Mutuelle dentaire

Les soins dentaires sont très imprévisibles et requièrent généralement une prise en charge rapide. De plus, pour un accéder à un traitement de qualité, il vous faut débourser d’importantes sommes d’argent. Pourtant, la santé dentaire est classée parmi les soins les plus mal remboursés par la sécurité sociale.

Il vaut donc mieux se préparer afin d’éviter d’être pris au dépourvu. Voilà pourquoi la souscription à une mutuelle santé dentaire devient une nécessité.

À cet effet, qu’est-ce qu’une mutuelle dentaire? Quelle est la nécessité de souscrire à une telle offre? Quels sont les remboursements de la sécurité sociale en cas de soins dentaires? Quelle est la part de la mutuelle dentaire?  Voilà autant de questions qui feront l’objet de la suite de cet article.

Qu’est-ce qu’une mutuelle dentaire?

Une mutuelle santé avec prise en charge du volet dentaire permet de prendre le relais sur la couverture des soins dentaires sur lesquelles la sécurité sociale intervient faiblement  ou pas du tout. Étant donné que les dépenses relatives aux soins dentaires sont généralement assez élevées, le recours à des mutuelles santé avec de bonnes prestations en dentaire s’avère très intéressant.

Il existe depuis peu des contrats de mutuelle santé qui s’adaptent bien aux besoins de leurs clients, y compris ceux qui n’ont besoin de prestations en dentaire et qui ne veulent couvrir principalement que les dépenses engagées là-dedans. Ce type de contrat est très intéressant pour les consommateurs avec un profil qui s’inscrit dans l’instantané, mais pénalise en revanche les clients qui s’inscrivent dans une logique de continuité et de fidélité.

Souscription à une mutuelle dentaire: Quelle est la nécessité pour vous?

L'on ne pense très souvent au dentiste ou aux soins dentaires qu’à partir du moment où on commence à avoir mal aux dents. Pourtant, il est important de prévoir sa santé dentaire à l’avance et de prendre des dispositions pour se mettre à l’abri afin d’éviter les mauvaises surprises.

Outre cela, il est à constater que certains dentistes appliquent des tarifs libres conduisant généralement à des dépassements d’honoraires, réduisant ainsi la part des charges remboursées par l’assurance maladie. Tout ceci intervient chez les médecins stomatologistes ou les chirurgiens-dentaires.

Ainsi, les frais restants après la couverture de la sécurité sociale peuvent rapidement se révéler important, d’où l’intérêt de souscrire une mutuelle santé qui prend en charge le volet dentaire

Cependant, avant, il convient de déterminer quelle est la part remboursée par la sécurité sociale.

Soins dentaires: Quels remboursements par la sécurité sociale?

Après les soins dentaires, les remboursements de la sécurité sociale sont évalués selon le tarif de convention encore appelé tarif de base. Il s’agit d’une grille tarifaire établie. De même, d’après le site Previssima, les prises en charge des soins dentaires par la sécurité sociale varient selon les soins et le secteur d’intervention du professionnel de la santé.

Par conséquent, la sécurité sociale ne rembourse pas l’intégralité des dépenses lors d’une consultation chez le dentiste. Une part des charges est laissée au patient: il s’agit principalement des dépassements d’honoraires et du ticket modérateur.

Ainsi, les prises en charge de l’assurance maladie sont régies selon plusieurs critères.

Consultation chez le dentiste: Critères de remboursement de la sécurité sociale

La part des soins dentaires couverts par la sécurité sociale est évaluée à 70% du tarif de convention, à condition qu’ils soient présents sur la liste des produits et prestations couvertes par la sécurité sociale. À cet effet, ces interventions sont les suivantes:

• Le détartrage
• Le traitement des racines
• L’extraction dentaire
• Les soins contre la carie dentaire

Il s’agit donc des actes faisant l’objet d’une couverture partielle minimum de 70% par la sécurité sociale. Mais avant d’aller plus loin, faisons une évaluation des remboursements des soins effectués chez un chirurgien ou un dentiste.

Consultation chez un chirurgien ou chez un dentiste: évaluation du remboursement

Le prix de la consultation chez un dentiste dépend de la spécialité du professionnel qui vous prend en charge, du secteur d’activité dans lequel il évolue (conventionné ou non). Il faut à cet effet relever que les dentistes conventionnés pratiquent les tarifs de l’assurance maladie (tarifs conventionnés)

Cependant, certains d’entre eux ont un document qui les autorise à procéder aux dépassements d’honoraires (autorisé). Quant aux dentistes non conventionnés, ils pratiquent des tarifs libres.

Grille de remboursement de la sécurité sociale pour les soins dentaires

Les montants avec * prennent en compte un montant forfaitaire de 1€ prélevé sur les interventions (actes) et consultations effectuées par un médecin.

Par contre, si vous avez affaire aux dentistes non conventionnés, la part remboursée par la sécurité sociale sera inférieure aux tarifs ci-dessus.

Remboursement de soins dentaires classiques

Pour un dentiste conventionné, la couverture des soins dentaires courants par la sécurité sociale est selon les tarifs suivants:

Soins dentaires

Tarifs de la sécurité sociale (secteur 1)

Tarifs secteur 2

Taux de remboursement de la sécurité sociale

Remboursement par l’assurance maladie

Détartrage

28,92 €

70 %

20,24 €

Traitement d'une carie une face

26,97 €

70 %

18,88 €

Traitement d'une carie deux faces

45,38 €

70 %

31,76 €

Traitement d'une carie trois faces et plus

60,95 €

70 %

42,66 €

Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine

33,74 €

70 %

23,61 €

Dévitalisation d'une prémolaire

48,20 €

70 %

33,74 €

Dévitalisation d'une molaire

81,94 €

70 %

57,35 €

Extraction d'une dent de lait

25 €

70 %

17,50 €

Extraction d'une dent permanente

33,44 €

70 %

23,40 €

NB: Il faut cependant préciser que la colonne des remboursements de l’assurance maladie n’inclut pas la participation forfaitaire de 1€ susceptible d’être retenu au cas où vos soins sont effectués par un médecin stomatologue.

Outre cela, il convient de rappeler que cette participation forfaitaire n’est pas applicable aux actes, soins et consultations effectués par un chirurgien-dentiste.

Quels remboursements pour les soins prothétiques ?

Pour qu’ils soient à la portée du plus grand nombre, les tarifs de certains actes prothétiques ont été réformés et plafonnés depuis janvier 2019. Il s’agit de la réforme 100% santé avec pour objectif de résoudre le problème de renoncement aux soins dans les domaines où la prise en charge est très onéreuse, à savoir l’audioprothèse, les prothèses dentaires, l’optique.

Il existe plusieurs niveaux de remboursement des frais liés aux soins dentaires. À ce niveau, la réforme est relative à la couverture de frais liés aux prothèses dentaires. C’est pourquoi la base de remboursement de la sécurité sociale a reçu une amélioration à travers la création de 3 niveaux de prise en charge:

• Le panier  «sans reste à charge» encore appelé panier 100% santé: Dans ce panier, les coûts des prothèses sont entièrement couverts (une part par la sécurité sociale et l’autre part par la complémentaire santé)
• Le panier à tarifs maîtrisés: On assiste ici à un plafonnement des tarifs ayant pour but de réduire la part restante au patient
• Le panier à tarifs libres: Ici, il n’existe pas de plafonnement de tarifs. La part restante au patient est fonction de la formule de complémentaire santé choisie.

Un complément du panier 100% santé est prévu en 2021(accompagné d’une couverture totale de certaines prothèses amovibles); pour ce qui est du tarif à panier maîtrisé, un complément est prévu pour 2021 avec une finalisation en 2022.

Soins prothétiques: le devis conventionnel

Depuis le 1er janvier 2020, les chirurgiens-dentistes sont tenus de mentionner obligatoirement sur le devis, des informations relatives aux alternatives thérapeutiques en 100% santé.

Tableau récapitulatif du devis conventionnel:

Traitement de l’orthodontie: quelle est la part de remboursement de la sécurité sociale

Dans le cas du traitement de l’orthodontie, la couverture de la sécurité sociale n’est applicable que sous les conditions suivantes:

• L’envoi d’une demande préalable à la caisse de l’assurance maladie en utilisant ce formulaire
• Commencer les soins avant l’âge de 16 ans

Une fois la demande validée, la durée de validité de l’accord de la sécurité sociale est de 6 mois. Vous êtes donc tenu de commencer les soins pendant les 6 mois qui suivent l’accord car au-delà de cette durée, vous ne serez plus couvert.

Par ailleurs, la prise en charge de l’orthodontie varie en fonction du prix de l’acte:

• Elle est évaluée à 70% du tarif de responsabilité pour les actes coûtant moins de 120 €
• Et de 100% du tarif de responsabilité pour les actes coûtant plus de 120 €

Tableau de prise en charge de l’orthodontie par la sécurité sociale

Traitement d'orthodontie

Horaires

Tarifs de base  Sécu

Taux de remboursement

Sécu

Montant du rembours.

Sécu

Traitement par semestre

(6 semestres max)

Libres

193,50 €

100 %

193,50 €

Séance de surveillance

(2 séances max/semestre)

Libres

10,75 €

70 %

7,53 €

Appareil de contention 1re année

Libres

161,25 €

100 %

161,25 €

Appareil de contention 2e année

Libres

107,50 €

70 %

75,25 €

Au-delà de la part couverte par la sécurité sociale, les frais restants sont susceptibles d’être prises en charge par la mutuelle dentaire.

Soins dentaires: Quelle est la part qui revient à la mutuelle dentaire?

La part généralement remboursée par votre mutuelle dentaire est égale au solde du tarif facturé par le dentiste après le remboursement de l’assurance maladie. De plus, les proportions remboursées sont également fonction de la formule choisie auprès de votre complémentaire santé. Ceci étant également valable en cas de dépassement d’honoraires facturés par le dentiste.

En conséquence, ces éventuels dépassements d’honoraires ne sont appliqués et facturés sur vos soins conservateurs que dans les conditions suivantes:

• Les soins sont administrés par un médecin stomatologue exerçant dans le secteur des honoraires libres encore appelé secteur 2
• Les soins sont administrés par un chirurgien-dentiste en possession d’une abrogation lui permettant d’effectuer des dépassements d’honoraires
• Les soins sont administrés suite à une sollicitation de votre part d’être consulté en dehors des horaires du cabinet dentiste.

Mutuelle dentaire: comment sont calculés les remboursements?

Pour mieux faire face au remboursement du ticket modérateur qui représente les 30% du tarif de base couvert par la sécurité sociale et prendre également en charge les dépassements d’honoraire, une souscription à une bonne complémentaire santé dentaire peut se révéler indispensable.

Par ailleurs, en ce qui concerne les mutuelles, vous aurez affaire à plusieurs formules:

• Des remboursements par pourcentage de la BRSS: Ce pourcentage varie selon les mutuelles et est généralement situé entre 150% et 600% du tarif de convention
• Des remboursements en taux forfaitaire: dans le but de mieux communiquer sur leurs tableaux de remboursement, la majeure partie des assureurs choisissent de proposer des couvertures forfaitaires par année d’assurance. Vous avez par exemple des couvertures dentaires renforcées qui promettent la prise en charge des prothèses non remboursées par la sécurité sociale (par exemple: les soins, les implants…)
• Option de remboursement en pourcentage et en euros: Il s’agit très souvent d’un pourcentage de couverture du tarif de base auquel est additionné un forfait fixe complémentaire

Mutuelle dentaire: exemple de remboursement d’un implant dentaire

Très souvent, les mutuelles dentaires se chargent de couvrir le complément de la couronne placée sous la dent. En ce qui concerne l’implant:

• Certaines mutuelles prennent en charge la couverture à plus de 150% du tarif conventionné
• D’autres compagnies choisissent plutôt d’octroyer un forfait annuel à l’assuré ainsi qu’à sa famille

Exemple1: Remboursement implants dentaires

Prenons un exemple : Vous avez une mutuelle qui prend en charge le volet dentaire à hauteur de 300% de la BRSS, avec un forfait implant non remboursé de 300€, et vous souhaitez avoir recours à la pose d’un implant dentaire évalué à 2000 € avec prise en charge libre de 650 €, un pilier à 550€ et un implant à 800€. À cet effet, Voici la façon intervient le volet dentaire de votre contrat de mutuelle santé :

• La part qui revient à la sécurité sociale et évaluée à 70% de la BRSS (107,50 €) est égale à  107,50 x 70% = 75,25 € qui correspondent au complément de la couronne
• Remboursement de votre mutuelle dentaire à hauteur de 300% de la BRSS à savoir 247,25 €
• Ajout d’une couverture forfaitaire de 300 € pour l’implant non couvert
• Reste à votre charge: 1377,5 €.

Exemple 2: Remboursement implantologie par forfait annuel

Pour vous aider à mieux comprendre, voici un exemple de forfait annuel proposé par 2 mutuelles différentes.

Mutuelle

Offre

Remboursement (€/an)

Cotisation annuelle

Mutuelle 1

Formule 1

350 €

96,24 €

Mutuelle 1

Formule 2

450 €

123,82 €

Mutuelle 2

Formule 1

210 €

142,70€

Il devient donc clair que chaque mutuelle possède un fonctionnement qui lui est propre en matière de remboursement des implants dentaires. Voilà pourquoi il est important de bien définir vos attentes et d’utiliser les outils approprié pour trouver celle qui vous convient la mieux.

A noter que la mutuelle 2 est plus cher même si son forfait de remboursement des implants non remboursées par sécurité sociale est plus faible, mais il y a d’autres postes de soins où les remboursements de la mutuelles 2 sont plus avantageux que les formules 1 et 2 de la mutuelle 1. Chaque contrat à ses propres spécificités, et le choix du contrat se fait après une étude détaillée des besoins.

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Pour trouver la mutuelle qui correspond à votre profil, vous pouvez utiliser par exemple un comparateur d’assurance et bénéficier de plusieurs avantages qu’il offre:

• Il est généralement gratuit
• Disponible 24h/24
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